Voici les deux versions de la motion sur le Plan directeur sur les changements climatiques d'Ottawa que le conseiller Hill a présentée d'abord au Comité de l'environnement et du changement climatique (21 novembre), puis au Conseil municipal (6 décembre). Pour en savoir plus sur cette motion, voir ici.
Version présentée au Comité de l'environnement et du changement climatique le 21 novembre (un PDF des procès-verbaux se trouve ici):
Motion n ͦ CECC 2023-08-02
Proposée par D. Hill
ATTENDU QUE l’atténuation des effets des changements climatiques et la résilience climatique sont des éléments essentiels du Plan directeur sur les changements climatiques; et
ATTENDU QUE ces cinq dernières années, Ottawa a connu plus d’une dizaine d’épisodes météorologiques extrêmes, comme les inondations printanières à West Carleton et à Orléans en 2017, 2019 et 2023, les tornades de 2019 et 2023, le derecho de 2022, les crues subites de 2023 et plusieurs tempêtes de verglas; et
ATTENDU QUE lors de récents épisodes du genre, la ville a subi des pannes de courant de plusieurs jours qui ont révélé les limites des ressources municipales, limites qui mettent en danger les personnes les plus vulnérables; et
ATTENDU QUE la municipalité doit se préparer et faire face aux phénomènes météorologiques extrêmes, donc valider que des investissements adéquats sont faits pour renforcer la résilience d’Ottawa afin de protéger la population des menaces et vulnérabilités associées aux changements climatiques; et
ATTENDU QU’après avoir réalisé une évaluation de la vulnérabilité et des risques climatiques (ACS2022-PIE-EDP-0019), le personnel a été chargé d’élaborer une stratégie de résilience climatique pour contrer ces menaces et vulnérabilités; et
ATTENDU QUE le personnel présentera en 2024 plusieurs exigences opérationnelles et financières pour atténuer les effets des changements climatiques et s’y adapter ainsi que renforcer la résilience municipale et communautaire sur divers plans (chaleur extrême, inondations, bâtiments, forêt urbaine et environnement naturel, sécurité de l’eau potable, préparation aux phénomènes météorologiques extrêmes et intervention, le cas échéant);
PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE dans le cadre du financement et du plan de mise en oeuvre de la Stratégie de résilience climatique, il soit demandé au personnel de financer en priorité les projets qui appliquent les mesures définies à la section 4 « Atténuation » ou à la section 5 « Adaptation et résilience » du Plan directeur sur les changements climatiques, en mettant l’accent sur la municipalité, ses actifs et ses subventions;
IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE pour orienter les dépenses associées au fonds d’immobilisations 911372 (Plan directeur sur les changements climatiques), il soit demandé au personnel d’élaborer un cadre axé sur les priorités suivantes : 1) résilience en cas d’inondations, 2) rénovation des bâtiments municipaux et conservation d’énergie, 3) gestion de la forêt urbaine, 4) électrification de l’équipement, des véhicules et des outils municipaux, y compris des infrastructures de véhicules électriques, et 5) préparation aux phénomènes météorologiques extrêmes et intervention, le cas échéant;
IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE le personnel présente le cadre de priorités au Comité de l’environnement et du changement climatique d’ici le troisième trimestre de 2024, cadre qui priorisera les projets qui i) influeront directement sur les émissions municipales, ii) cibleront en priorité les mesures ne pouvant être prises que par la municipalité, iii) pourront produire des résultats d’ici la fin du mandat du Conseil 2022-2026, et iv) auront des indicateurs de rendement clés mesurables;
IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE les futures affectations budgétaires au Plan directeur sur les changements climatiques s’accompagnent d’explications sur la façon dont le financement concrétisera les mesures d’atténuation et de résilience susmentionnées jusqu’à la fin du mandat du Conseil 2022-2026.
Version présentée au Conseil municipal le 6 décembre, avec les passages modifiés en rouge (les procès-verbaux sont ici):
ATTENDU QUE la résilience climatique et l’atténuation des effets des changements climatiques sont des éléments essentiels du Plan directeur sur les changements climatiques; et
ATTENDU QUE ces cinq dernières années, Ottawa a connu plus d’une douzaine d’épisodes météorologiques extrêmes, comme les inondations printanières à West Carleton et à Orléans en 2017, 2019 et 2023, les tornades de 2019 et 2023, le derecho de 2022, les crues subites de 2023 et plusieurs tempêtes de verglas; et
ATTENDU QUE lors de récents épisodes du genre, la ville a subi des pannes de courant de plusieurs jours qui ont révélé les limites des ressources municipales, limites qui mettent en danger les personnes les plus vulnérables; et
ATTENDU QUE la municipalité doit se préparer et faire face aux phénomènes météorologiques extrêmes, donc valider que des investissements adéquats sont faits pour renforcer la résilience d’Ottawa afin de protéger la population des menaces et des vulnérabilités associées aux changements climatiques; et
ATTENDU QU’après avoir réalisé une évaluation de la vulnérabilité et des risques climatiques (ACS2022-PIE-EDP-0019), le personnel a été chargé d’élaborer une stratégie de résilience climatique pour contrer ces menaces et ces vulnérabilités; et
ATTENDU QUE le personnel présentera en 2024 plusieurs exigences opérationnelles et financières pour atténuer les effets des changements climatiques et s’y adapter, et pour renforcer la résilience municipale et communautaire sur divers plans (chaleur extrême, inondations, bâtiments, forêt urbaine et environnement naturel, sécurité de l’eau potable, préparation aux phénomènes météorologiques extrêmes et intervention, le cas échéant);
PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU de demander au personnel, dans le cadre du financement et du plan de mise en œuvre de la Stratégie de résilience climatique, de financer les projets qui appliquent les mesures de la Ville décrites à la section 4, « Atténuation », ou à la section 5, « Adaptation et résilience », du Plan directeur sur les changements climatiques, en mettant l’accent sur la municipalité, ses actifs et ses subventions;
IL EST EN OUTRE RÉSOLU de demander au personnel d’élaborer un cadre de priorités pour guider les décaissements associés au fonds d’immobilisations 911372 (Plan directeur sur les changements climatiques). Ce cadre doit être axé sur 1) la résilience en matière d’inondations, 2) la modernisation des bâtiments municipaux et la conservation d’énergie, 3) la gestion de la forêt urbaine, 4) l’électrification des véhicules, des outils et de l’équipement municipaux (ce qui inclut l’infrastructure pour les véhicules électriques), et 5) la préparation et la réponse aux phénomènes météorologiques extrêmes;
IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE le personnel présente le cadre de priorités au Comité de l’environnement et du changement climatique et au Conseil aux fins d’examen d’ici le troisième trimestre de 2024. Ce cadre devra prioriser les projets qui i) influeront directement sur les émissions municipales, ii) cibleront en priorité les mesures pouvant être prises par la municipalité, iii) mettront de l’avant les Priorités pour le mandat du Conseil 2022-2026, et iv) fourniront des mesures des indicateurs clés du rendement, selon le calendrier normal de compte rendu;
IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE les futures affectations budgétaires au Plan directeur sur les changements climatiques s’accompagnent d’explications sur la façon dont le financement concrétisera les mesures d’atténuation et de résilience susmentionnées jusqu’à la fin du mandat du Conseil 2022-2026.